1. Objet
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de creation de sites web, d'applications web, de logiciels et d'applications mobiles proposes par Generations Connectees (ci-apres "le Prestataire") a ses clients (ci-apres "le Client").
Toute commande de services implique l'acceptation sans reserve par le Client des presentes CGV.
2. Services proposes
Generations Connectees propose les services suivants :
- Pack Starter (299 EUR) : creation d'un site web 1 page, responsive, livraison en 48h
- Pack Pro (599 EUR) : creation d'un site web jusqu'a 3 pages, SEO, support 30 jours
- Pack Premium (999 EUR) : creation d'un site web jusqu'a 5 pages, design sur-mesure, support 60 jours
- Pack Personnalise (sur devis) : applications web, logiciels, applications mobiles et projets sur-mesure
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiques en euros (EUR) et sont susceptibles d'evoluer. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue selon les modalites convenues dans le devis :
- 50% a la validation du devis (acompte)
- 50% a la livraison du projet final
Les paiements acceptes sont : virement bancaire, carte bancaire et PayPal. Toute facture non payee a echeance pourra donner lieu a des penalites de retard.
4. Delais de livraison
Les delais de livraison sont indiques a titre informatif et dependent de la complexite du projet et de la reactivite du Client dans la fourniture des elements necessaires (textes, images, validations). Les delais indicatifs sont :
- Pack Starter : 48 heures a 5 jours ouvrables
- Pack Pro : 5 a 10 jours ouvrables
- Pack Premium : 10 a 15 jours ouvrables
- Pack Personnalise : selon devis
5. Obligations du Client
Le Client s'engage a :
- Fournir les elements necessaires a la realisation du projet dans les delais convenus
- Valider les etapes intermediaires du projet dans un delai raisonnable
- Respecter les conditions de paiement
- Garantir qu'il dispose des droits necessaires sur les contenus fournis
6. Propriete intellectuelle
A compter du paiement integral du prix convenu, le Client devient proprietaire des droits d'utilisation du site web ou de l'application livree. Generations Connectees conserve le droit de mentionner la realisation du projet dans son portfolio et ses references commerciales, sauf opposition ecrite du Client.
Les outils, methodes et composants generiques developpes par Generations Connectees restent la propriete exclusive du Prestataire.
7. Garantie et support
Generations Connectees garantit la conformite du livrable aux specifications validees dans le devis. Un support technique est inclus selon la formule choisie (30 jours pour le Pack Pro, 60 jours pour le Pack Premium). Au-dela de cette periode, des prestations de maintenance peuvent etre proposees sur devis.
8. Modifications et revisions
Chaque pack inclut un nombre defini de revisions. Les modifications supplementaires au-dela du perimetre initial feront l'objet d'un devis complementaire. Les demandes de modifications doivent etre formulees par ecrit (email).
9. Resiliation
En cas d'annulation par le Client apres validation du devis, l'acompte verse reste acquis au Prestataire a titre d'indemnite. Si le Prestataire est dans l'impossibilite de livrer le projet, il s'engage a rembourser integralement le Client.
10. Droit de retractation
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation lorsque le Client a donne son accord prealable. Pour les prestations non encore commencees, le Client dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation.
11. Limitation de responsabilite
La responsabilite de Generations Connectees est limitee au montant total des sommes versees par le Client au titre de la commande concernee. Generations Connectees ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, de profits ou de chiffre d'affaires.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Paris, France.